Immobilier 60

Que couvre le diagnostic immobilier ?

Il est obligatoire pour le propriétaire de faire effectuer une série d’enquêtes sur la propriété vendue. Les résultats des sondages sont fournis au notaire et joints à l’acte de compromis de vente, le contrat d’achat et de vente, puis à l’acte de vente. Les diagnostics doivent être effectués par des experts agréés, et il incombe au notaire de s’assurer que le DDT (le Dossier de Diagnostic Technique) est fourni et qu’il répond aux directives requises.

Qu’est ce que le DDT ?

Le DDT vise à fournir à l’acheteur de maison tous les faits pertinents pour une décision en connaissance de cause. Il incombe au vendeur de fournir certains rapports, en fonction de l’âge, de la localisation et du type de propriété, appelés DDT. Si vous envisagez d’engager un prestataire pour le réaliser, il suffit de vous informer des prix en poursuivant sur ce lien

Que comprend l’étude de diagnostic technique ?

Il peut s’agir notamment des éléments suivants

 Amiante

Si le bien que vous achetez a été construit avant 1997, le vendeur doit fournir un rapport sur l’amiante. Il y a de fortes chances qu’il y ait de l’amiante quelque part dans la propriété. Cela se présente généralement sous la forme de toitures ondulées sur les dépendances, de calorifugeages ou de revêtements de toiture. Le rapport vous indiquera exactement où il se trouve et dans quel état il est. Une fois que de l’amiante est découvert dans une propriété, le propriétaire est tenu de la faire vérifier régulièrement par une personne qualifiée et de veiller à ce que des travaux soient effectués si nécessaire pour s’assurer qu’elle reste sûre ou qu’elle est enlevée

Plomb

Un rapport sur le plomb doit être fourni si la maison a été construite avant 1949 et concerne le plomb dans la peinture, et non dans les tuyaux. Le rapport indiquera s’il y a du plomb, où il se trouve et dans quel état il se trouve, et s’il en résulte un risque quelconque. Souvent, il suffit de réparer la peinture et de s’assurer qu’elle est en bon état, c’est-à-dire qu’elle ne s’écaille pas et ne se pulvérise pas. Toutefois, si le risque est élevé, le géomètre en informe le maire qui peut ordonner l’exécution des travaux. Il est particulièrement important de veiller à ce que les enfants ne soient pas exposés au risque du plomb.

Électricité

Si les installations électriques de la propriété ont plus de 15 ans, un rapport sur l’électricité doit être fourni, indiquant si tout est sûr ou non. Invariablement, le géomètre constatera quelques anomalies qu’il faudra corriger dans les plus brefs délais. Souvent, le système n’est pas correctement mis à la terre et la réglementation relative aux salles de bains n’est pas respectée. Parfois, le point de coupure est inaccessible ou les matériaux électriques ne sont plus adaptés à leur utilisation.

Gaz

S’il y a une installation fixe de gaz de plus de 15 ans dans la propriété, un rapport de gaz doit être fourni. Les défauts les plus courants sont des pièces mal ventilées et des conduites d’alimentation détériorées. Il est facile de remédier à ces problèmes

Si le gaz ou l’électricité a été installé ou renouvelé dans la propriété plus de 15 ans avant la vente de la propriété, le câblage électrique doit être vérifié et l’installation de gaz doit être revue.

 Risque naturel et parasites  

Toutes les propriétés sont évaluées en fonction des risques naturels et pour déterminer s’il existe des risques liés à l’industrie dans la région. Les propriétaires qui ont eu une réclamation d’assurance relative à une catastrophe naturelle doivent la déclarer dans le rapport.

 Dans les zones connues pour être infestées de termites, les propriétés doivent être testées pour leur présence car elles peuvent causer beaucoup de dégâts.

Efficacité énergétique

Avant que la propriété ne soit annoncée, un test doit être effectué pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre et l’efficacité énergétique de la propriété. Le rapport contiendra des informations sur l’évaluation de l’efficacité de la propriété, comme la consommation annuelle d’énergie.

Superficie

 Les appartements et les propriétés qui font partie d’un immeuble partagé sont mesurés pour confirmer exactement la surface incluse dans la vente.

 Les égouts et les fosses septiques

 De nombreuses propriétés rurales ne sont pas raccordées au réseau d’égouts et disposent d’une fosse septique. Lorsque les propriétés sont raccordées au réseau d’égouts, un certificat confirmant ce raccordement sera fourni par la mairie locale. Si la fosse septique n’est pas conforme aux directives requises, l’acquéreur du bien est tenu d’y remédier dans un délai d’un an à compter de l’achat du bien. Cela peut impliquer l’installation d’un nouveau système, qui peut être très coûteux, de sorte que, comme pour tout problème lié au DDT, cela peut faire partie de la négociation du prix avec le vendeur.

La plupart de ces tests sont uniquement destinés à l’information des acheteurs. Toutefois, certains résultats peuvent nécessiter une action immédiate, par exemple si un test révèle des problèmes de termites, cela doit être signalé à la Mairie.